CIOTATSEL, SEL intercommunal du Pays ciotaden :
Ceyreste – La Ciotat - Cassis - Saint Cyr sur mer
Règlement Intérieur
Titre 1 : les transactions
1) CIOTATSEL assure la comptabilité des échanges globaux ou individuels qu'il tient à la disposition de
tous ses membres. Les échanges seront valorisés en « GRAINS DE SEL » sans qu'aucune référence directe
ou indirecte, ne puisse être faite avec une monnaie usuelle (notamment l’Euro).
A titre indicatif une minute de service équivaut à un "GRAIN DE SEL", l’heure à 60 « GRAIN DE SEL »,
le travail manuel étant l’égal du travail intellectuel.
2) CIOTATSEL diffuse sur le blog
Les informations sur l’association et l’actualité événementielle locale ainsi que les offres et les
demandes de chacun.
3) Les membres s'entendent clairement entre eux sur le montant des transactions. Tout membre peut
refuser une proposition d'échange.
4) Toute offre ou demande à caractère médical ou paramédical est proscrite. Le conseil d’administration se
réserve le droit de refuser toute offre ou demande qui lui semblerait incompatibles avec l’éthique de
CIOTATSEL
5) L'échange ou "passerelle" entre associations S.E.L. pourra être envisagé et autorisé par le conseil
d’administration.
6) La déclaration de transactions susceptibles d'être imposées relève de la seule responsabilité des
personnes impliquées dans ces transactions. Les frais d'imposition ou d'assurance afférents à un échange
restent sous la seule responsabilité des personnes impliquées dans cet échange.
Il est rappelé à cet égard que les opérations, imposables à la T.V.A., réalisées dans le cadre du S.E.L. sont
assujetties à la TVA, lorsqu’elles ont un caractère habituel, un but lucratif et seraient exercées au propre
compte de l’intéressé. Ainsi les adhérents du S.E.L. qui effectuent une transaction dans le prolongement
de leur activité professionnelle (agriculteur offrant des légumes ou artisan indépendant confectionnant de la
poterie pour un adhérent - ce qu'il a usage de vendre - avocat offrant une consultation) auront l'obligation
de déclarer leur chiffre d'affaires S.E.L. et seront soumis à la T.V.A. et à l'impôt sur le revenu comme
pour toutes les activités professionnelles : ils ont l’obligation d'établir un justificatif de chiffre d'affaires
S.E.L., c'est à dire une facture en complément de la reconnaissance de dette S.E.L., et d'y indiquer la
T.V.A. requise).
Aucune vente en Euro ou toute autre monnaie, hormis les unités SEL (grain de sel pour CIOTATSEL),
n’est autorisée dans le cadre des échanges SEL ou dans la communication inter et intra SEL.
7) CIOTATSEL ne peut fournir aucune garantie quant à la qualité, aux conditions ou à la valeur des
échanges.
8) Le seuil maximal de transaction pris en application de l’article 6 de la charte est fixé à 1000 « GRAIN
DE SEL ». Tout adhérent désirant effectuer une transaction supérieure à 1000 « GRAIN DE SEL » devra
obligatoirement consulter le conseil d'administration qui décidera de la suite à donner ou non à cette
demande.
9) Toute transaction doit être portée à la connaissance du gestionnaire des « grains de sel » à l’aide du
formulaire figurant dans l’espace membre du site internet avec copie par mail au partenaire débité.
Lorsque les transactions sont fréquentes, il est recommandé de les regrouper pour faciliter leur gestion.
Chaque adhérent peut obtenir à tout moment l’état de son compte en GRAIN de SEL auprès du comptable
des grains de sel.
Email : ciotatsel@gmail.com
Siège de l’association : Maison des associations Place E. Gras 13600 La Ciotat
Edition du 19/02/2015 Contact : Tel : 06 95 01 98 50