samedi 9 avril 2016

LES STATUTS

ARTICLE 1) Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : CIOTATSEL

 ARTICLE  2) But et moyens : Promotion des solidarités dans le cadre du développement local grâce à des échanges multilatéraux de biens, de savoirs ou de services de voisinage. Ces échanges sans but lucratif sont effectués de gré à gré entre les adhérents de l'association selon les offres et les demandes de chacun. Mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité de tels échanges selon les règles définies par le règlement intérieur. L'action du « S.E.L.» ne peut s'exercer que dans un cadre de neutralité. Ses adhérents ne doivent pas faire état de leur éventuelle appartenance à un parti politique, une église ou une secte, et s'interdisent tout prosélytisme en ces matières.

 ARTICLE 3) Le siège social est : Maison des Associations Place E. Gras 13600 La Ciotat. Il pourra être transféré par simple décision de la part du conseil d'administration. Une ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. La durée de l’association est illimitée.

 ARTICLE 4) Admission membres L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales à jour de leurs cotisations. Les nouveaux adhérents sont présentés par un adhérent et agréés par au moins deux membres du conseil d'administration. Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’assemblée générale. L’offre et la demande de service ou de savoir sont inhérents et indissociables à l'inscription et à la participation au SEL, tout membre qui se refuserait à faire au moins une offre et une demande de savoir ou de service ne pourrait adhérer au SEL, ou s'exclurait de facto de l'association. CIOTATSEL ne communicant pour l’instant que par INTERNET, la possession d’une adresse mail valide est une des conditions sine qua non à l’inscription ou au maintien au sein du SEL.

 ARTICLE 5) Radiation : La qualité d'adhérent se perd par l’absence d’adresse Internet valide, la démission ou le décès. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, l'absence d'offre de services ou d'échange, ou pour un motif que le conseil d’administration estimera grave, notamment le non respect de l’article 2, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 ARTICLE 6) Ressources de l'association : Elles comprennent les cotisations annuelles fixées en assemblée générale et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 ARTICLE 7) Patrimoine Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements. L’association est propriétaire du titre CIOTATSEL, Il ne peut être utilisé par des tiers qu'après accord écrit du conseil.

 ARTICLE 8) Conseil d'administration: La direction de l’Association est collégiale, elle est exercée par un Collectif d’Animation ( CA) Il est composé de7 membres minimum et 9 membres maximum élus pour 3 ans renouvelables. Les membres sont élus à la majorité des présents ou représentés lors de l’AG .Toutes les décisions sont prises à la majorité. Les membres du CA qui ne peuvent pas venir au C.A. se font représenter par une personne reconnue par le C.A. Un membre du CA ne peut représenter plus d’une personne autre que lui même. Les membres sont rééligibles.

 ARTICLE 9) Réunion du C.A. : Le CA se réunit autant de fois que nécessaire à la bonne gestion de l’association sur la demande d’au moins la moitié de ses membres .Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés . Chaque réunion donne lieu à un Compte rendu signé par l’ensemble des membres présents .Tout membre du C-A. qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 ARTICLE 10) Gratuité du mandat : Les membres du bureau exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs et accord du C.A.

 ARTICLE 11) Assemblée générale ordinaire : Elle se réunit au moins une fois par an. Seuls peuvent participer au vote les adhérents à jour de leurs cotisations. Dix jours avant 1 A.G., les membres de l'association reçoivent leur convocation avec son ordre du jour. A la fin de l’A.G- il peut être procédé au remplacement de la moitié des membres du C.A. Les décisions de l’AG sont prises à main levée à la majorité des adhérents présents ou représentés (nul ne peut représenter plus d'une personne autre que lui-même).

 ARTICLE 12) Assemblée générale extraordinaire : Sur la demande de la moitié plus un des adhérents à jour de leurs cotisations et d'au moins 2/3 des membres du C.A. le président convoque une A.G.E. pour toute modification des statuts. Tous les adhérents sont informés au moins 10 jours à l'avance.

 ARTICLE 13) Règlement intérieur: Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui la fera alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur précisera divers points du fonctionnement de l’association.

 ARTICLE 14) Dissolution : En cas de dissolution prononcée à la majorité des 2/3 des adhérents présents ou représentés à l’A.G., un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est reversé à une association poursuivant des buts similaires. La dissolution fait l'objet d'une déclaration à la sous-préfecture du siège social.

 ARTICLE 15) Acceptation – Modification des statuts : Quiconque contracte avec l'association, accepte l'application des présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur dans le respect d'autrui et de la loi. Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale une modification des statuts, sous réserve que cette modification ait été inscrite à l’ordre du jour. Les nouveaux statuts sont alors ratifiés par l’assemblée générale.
 Les membres du Collège d’Animation  ou collégiale .


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