samedi 9 avril 2016

CHARTE

CIOTATSEL, SEL intercommunal du Pays ciotaden :

Bandol-Cassis-Ceyreste La Cadière d’Azur- La Ciotat - Le Beausset - Le Castellet-Roquefort La B - Saint Cyr s/ mer-Six Fours
Charte d’adhésion Adhérent N°
1) Humanisme
Chaque individu dispose de capacités, même si le système marchand tend trop souvent à les ignorer. La solidarité, active au sein de CIOTATSEL, conduit chacun à mettre en valeur ses compétences ainsi que celles des autres membres.

L’offre et la demande de service ou de savoir sont inhérents à l'inscription et à la participation à CIOTATSEL, tout membre qui se refuserait à faire au moins une offre et une demande de service ne pourrait adhérer au SEL ou s'exclurait de facto.
2) Responsabilité
Les échanges étant effectués de gré à gré entre personnes responsables, chaque adhérent fait donc sienne la conformité de ses activités au sein de CIOTATSEL. avec la législation en vigueur, notamment en matière sociale et fiscale et des normes de sécurité. CIOTATSEL n'a dans ce domaine d'autres responsabilités que celles de mettre en relation les demandeurs et les échangeurs. De même, CIOTATSEL ne peut être tenu responsable de la qualité des prestations.

Chaque adhérent doit s'assurer avant un échange, que les assurances des deux adhérents impliqués dans celui-ci couvrent les risques qui y sont liés, tout particulièrement pour les travaux dangereux tels que travail en extérieur (toits, échafaudages, etc. ....

3) Convivialité
Lieu d'échange convivial, CIOTATSEL ne saurait constituer pour autant une tribune. Chacun y agit dans le respect des
convictions de l'autre et tout prosélytisme, politique ou religieux ainsi que tout propos racistes ou violents y sont proscrits.
L’adhérent s’engage à ne jamais utiliser la liste de CIOTATSEL pour envoyer des messages n’ayant pas trait aux échanges de l’association ; y compris les canulars électroniques, blagues et autres alertes virus et en aucun cas des « hoax » ( voir sitehttp://hoaxbuster.com) sous peine d’exclusion.

La communication entre les membres se faisant uniquement par Internet, la possession d’une adresse mail est une des conditions sine qua non à l’adhésion à CIOTATSEL.

4) Transparence
Chaque membre a accès à la comptabilité de CIOTATSEL et la comptabilité de tous les échanges effectués entres les
adhérents. Il peut la consulter sur simple demande. Chaque adhérent s’engage à déclarer tout échange qu’il effectue dans le cadre du SEL en adoptant les modalités définies par le règlement intérieur.

5) Equilibre des échanges
L'entraide mutuelle et les échanges de services effectués dans CIOTATSEL ne peuvent être que des coups de mains bénévoles et ponctuels. Chaque adhérent s’engage à ne pas effectuer de transaction supérieure au montant maximal fixé par le règlement intérieur, ni à ce que son compte soit en débit ou en crédit de ce même montant.

Pour le bon fonctionnement de CIOTATSEL, chaque adhérent s’engage à ce que son compte soit alternativement débiteur et créditeur. Les soldes débiteurs ne font l'objet d'aucun agio et les soldes créditeurs ne sont pas rémunérés.

6) Cotisation - Adhésion/démission
L’adhérent s’engage à régler sa cotisation annuelle fixée et détaillée dans le règlement intérieur. Aucune offre ou demande de services ne pourra être diffusée si l’adhérent n’est pas à jour de ses cotisations.
En cas de départ de l'association, l'adhérent devra solder son compte.